28 MAI 2010



L’UNAF renforcée dans son rôle

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité sur le « monopole absolu » de représentation des familles attribué à l’UNAF et aux UDAF par la loi, le Conseil constitutionnel tranche en faveur de l’UNAF et la consolide. Selon sa décision, les dispositions législatives qui habilitent l’UNAF à représenter l’ensemble des familles auprès des pouvoirs publics ne méconnaissent ni le principe d’égalité, ni celui de la liberté d’expression, ni celui de la liberté d’association.

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