22 JUILLET 1993



Familles étrangères

Réforme du code de la nationalité, restreignant le droit du sol. Par ailleurs, une loi sur l’immigration promulguée en août 1993 rassemble des dispositions freinant l’entrée et le séjour des ressortissants étrangers.

L’UNAF s’oppose à ces dispositions, qui peuvent mettre en cause le droit à une vie familiale « normale », en se fondant notamment sur la Déclaration des droits de la Famille. La loi sur les restrictions au droit du sol sera finalement abrogée en mars 1998, de même que les dispositions les plus controversées de la loi sur l’immigration (mai 1998).

La loi sur l’immigration expliquée au journal télévisé. Source : www.ina.fr

Extrait de Réalité Familiale n°114 (juin 1994).

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