1er JANVIER 1946



Fiscalité

Le quotient familial est créé pour prendre en compte les enfants dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
René Coty, alors député de l’Assemblée nationale constituante, déclarait au cours de la 2e séance du 21 décembre 1945 : « Nous allons tout à l’heure — je ne crois pas trop présumer des décisions de l’Assemblée — réaliser une réforme profonde dans l’assiette de l’impôt général sur le revenu, en votant le quotient familial. Nous allons du même coup reconnaître que jusqu’à présent les familles nombreuses ont été surtaxées. »

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